Compliance et prévention des risques

Qu’est-ce que la compliance ?

La compliance correspond à l’ensemble des mesures prises dans le but d’assurer la conformité d’une entreprise, de ses comportements, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques, réglementaires, disciplinaires et éthiques qui leur sont applicables.

Ces différents processus et démarches relèvent donc de très divers domaines du droit (lutte contre la corruption, fraudes, cyberattaques, protection des données à caractère personnel, responsabilité sociale et environnementale, concurrence, évasion fiscale, etc…).

Par ailleurs, les nombreuses législations françaises et européennes en la matière (loi Sapin II, loi relative au devoir de vigilance, RGPD) imposent une mise en conformité quotidienne et une capacité de réaction optimale des entreprises face à l’urgence et aux situations de crise. La compliance doit donc permettre une anticipation et une bonne appréhension de l’ensemble de ces problématiques.

À cet égard, une offre de service complète et une approche transversale peuvent s’avérer indispensables pour faire face à l’ensemble des risques et faire de l’éthique un véritable levier de compétitivité, d’attractivité et de croissance.

L’accompagnement d’avocats en compliance en amont de la phase d’audit et de mise en conformité jusqu’aux enquêtes des différents régulateurs représente ainsi un outil stratégique précieux dans la gestion des situations de crise, dans la défense pénale et à l’occasion de toute procédure judiciaire.

Nos avocats en compliance

Nos équipes d’avocats en compliance vous conseillent et vous assistent dans toute votre compliance et font de la prévention des risques un véritable levier stratégique pour le développement de vos affaires. Nous abordons avec vous l’ensemble des problématiques en jeu : contentieux, droit pénal des affaires, droit social, données personnelles, droit public, droit financier, droit fiscal, concurrence, assurances, etc…

Notre accompagnement personnalisé et transversal, tenant compte des spécificités et des risques propres à votre secteur d’activité, contribue à l’amélioration de votre modèle économique. À ce titre, nous intervenons principalement dans le cadre des prestations suivantes :

• Programmes de compliance :

Nous organisons et mettons avec vous en place les programmes nationaux et internationaux de compliance. Nous réalisons les audits de compliance dans le cadre d’opérations M&A et d’opérations financières. Nous sensibilisons les dirigeants et les personnels les plus exposés (formations), et nous vous accompagnons dans la mise en place des outils stratégiques et de suivi. Nous cartographions l’ensemble des risques et des due diligence de votre entreprise ;

• Gestion des risques :

Nous vous accompagnons dans la gestion de l’ensemble des risques de non-conformité de votre activité. Nous encadrons le risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, mais également les risques de pertes financières afférents à certaines procédures (volet pénal) ou le risque d’atteinte à la réputation de votre entreprise. Nous assurons la sécurisation de l’ensemble de vos contrats et la rédaction des clauses de compliance ;

• Contentieux :

Nous vous accompagnons dans le cadre de l’ensemble des procédures d’enquête, de contrôle ou de contentieux, devant les autorités (DGCCRF, CNIL, etc.) ou tribunaux compétents.