L'actualité sur les technologies avancées

10.04.2025 09:26

La Cour de cassation renforce le droit à la preuve en matière de discrimination

La Cour de cassation, dans son arrêt du 26 mars 2025, confirme sa jurisprudence favorable aux...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

09.04.2025 10:39

La CNIL publie un projet de recommandations pour les établissements de santé

Le 20 mars dernier, la CNIL a lancé une consultation publique sur un projet de recommandation à...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

09.04.2025 09:41

Contrôle et contentieux fiscal : une signature qui change tout !

Dans une décision récente du 25 mars 2025, le Tribunal Administratif de Versailles, décision n°...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

07.04.2025 09:52

Le "Ghibli Effect" : Quand l’Intelligence Artificielle imite l’art, entre créativité et controverse juridique

En 2016, lorsque Hayao Miyazaki était interrogé sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

03.04.2025 11:45

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de l’édition

Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Recours collectifs, Veille Juridique

27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique

26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

21.03.2025 10:32

Quand la justice pénale l’emporte sur l’Administration Fiscale ?

Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal Le principe de l’autorité de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique

17.03.2025 17:20

Une omission fatale pour l’administration

La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique

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Licencié pour abus de tweets : Comment concilier liberté d’expression du salarié et droit du travail ? >

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14.01.2013 14:05 Il y a: 12 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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Interventions de Maître France Charruyer: - au sein du TOEC le 22 Janvier : le droit à l'image des sportifs - au sein de AXE SUD le 4 février: le droit d'auteur des graphistes

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au sein du TOEC le 22 Janvier : le droit à l'image des sportifs
au sein de AXE SUD le 4 février: le droit d'auteur des graphistes

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