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L'actualité sur les technologies avancées

29.12.2024 10:17

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

France Charruyer audité au Sénat sur les enjeux de cybersécurité des entreprises

Le 17 décembre 2024, France Charruyer était auditionnée au Sénat dans le cadre de l'examen du...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
08.11.2024 23:18

Soutenez Altij & Oratio avocats au Palmarès du Droit

Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
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< 30 ans de l'Association DJCE Toulouse : colloque et soirée anniversaire !
07.05.2019 12:04 Il y a: 6 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ
Auteur : Cabinet Altij

Formation : Transmission d’entreprise - leviers juridiques et fiscaux

Session de formation du 11 avril 2019 à la CPME 31 par Me Sylvain Favier


Formation : transmission d'entreprise - leviers juridiques et fiscaux.

Partie 1 : Sécuriser préalablement à la cession

I – Réaliser un audit de l’entreprise
Juridique
Comptable (liasse, CA3)
Relations tiers (contrats, CGV,)
Biens de la société (PI, autorisations, agréments)
Immobilier
Polices d’assurance
Litiges / réclamations

II – Informer le personnel

III – Restructurer l’entreprise avant la cession
Holding/LBO
Organiser la sortie des actionnaires
Transformation

Partie 2 : Sécuriser le protocole de cession

I – Un prix déterminé ou déterminable

II – Le transfert de la direction

III – L’obligation de non-concurrence

IV – La garantie d’actif et de passif
Garantie de passif
Garantie d’actif net
Garantie de la garantie

V – Le sort des comptes courants
 
Partie 3 : Sécuriser la fiscalité

I - L’enregistrement
Cession de parts sociales
Cession d'actions

II - Les plus-values
Calcul de l’assiette et règles d’imposition
Régime : flat tax ou option pour le barème progressif
Titres acquis avant 2018 : abattements pour durée de détention
Abattements de droit commun
Abattement majoré : Cession de titres de PME, Régime des dirigeants-retraités, Cessions intrafamiliales

III – L’apport-cession

IV – Le pacte Dutreil

Si vous êtes intéressés par une formation n'hésitez pas à nous contacter