Toute l'actualité sur le public

20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique

19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique

17.02.2025 18:49

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

14.02.2025 08:41

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025 20:47

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025 14:51

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face...

Cat: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025 12:42

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025 20:50

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij &...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025 10:15

Contrôle et contentieux fiscal : Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal 

Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

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Licencié pour abus de tweets : Comment concilier liberté d’expression du salarié et droit du travail ? >

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14.01.2013 14:05 Il y a: 12 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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Interventions de Maître France Charruyer: - au sein du TOEC le 22 Janvier : le droit à l'image des sportifs - au sein de AXE SUD le 4 février: le droit d'auteur des graphistes

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