FR EN

Toute l'actualité sur le public

24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique
19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique
17.02.2025 18:49

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
14.02.2025 08:41

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme posta

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 20:47

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 14:51

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face...

Cat: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 12:42

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
11.02.2025 20:50

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Les leviers de financement 2025 sont ouverts. Maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij &...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< La jurisprudence des atteintes aux marques et autres signes distinctifs (noms de domaine, dénominations sociales et noms commerciaux) par le référencement payant
05.03.2012 16:19 Il y a: 13 yrs
Categorie: Commerce électronique
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

L'attitude à adopter : Surveiller les marques et autres signes distinctifs

Google ne procédant plus à aucun « blacklistage », il est impératif que vous preniez vous- même l'initiative de confier à un...

Dans un souci de préservation et de valorisation de vos marques et autres signes distinctifs (noms de domaine, dénominations sociales et noms commerciaux), il est donc primordial de :

1/ Mettre en place une surveillance vous permettant :
> D'identifier les annonceurs utilisant vos marques et autres signes distinctifs à titre de mots-clés pour le déclenchement de leurs annonces,
> De repérer les annonces et publicités concurrentes reproduisant vos marques et autres signes distinctifs, et détournant ainsi votre clientèle.

2/ Vous rapprocher de votre conseil à chaque fois qu'une atteinte à vos droits est recensée afin que des mesures conservatoires puissent être prises et que l'annonceur indélicat soit invité à faire cesser le trouble.
<- retour: