Toute l'actualité sur le public

20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique

19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique

17.02.2025 18:49

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

14.02.2025 08:41

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025 20:47

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025 14:51

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face...

Cat: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025 12:42

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025 20:50

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij &...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025 10:15

Contrôle et contentieux fiscal : Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal 

Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

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La bourse ou la vie ? >

< Clause de non-concurrence : Renoncez-y au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise !

02.04.2015 12:10 Il y a: 10 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Contrats de consortium au Cluster Primus Défense et Sécurité

Me CHARRUYER et Me FAVIER ont présenté les enjeux du contrat de consortium et les incidences pratiques en droit de la propriété intellectuelle , droit social et droit des affaires.

France CHARRUYER et Sylvain FAVIER ont présenté les enjeux du contrat de consortium et les incidences pratiques en droit de la propriété intellectuelle , droit social et droit des affaires.

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