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27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

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À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

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Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

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Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

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Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
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< La vente en ligne ouverte aux médicaments sans prescription obligatoire
18.12.2013 12:24 Il y a: 11 yrs
Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés
Auteur : Me Sylvain Favier - Avocat - Corporate

1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées à Toulouse

Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013


Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013 sur le thème de "La titularité des Droits de Propriété Industrielle : quels enjeux pour le chef d’entreprise ?"
Maître Sylvain FAVIER, avocat associé d’ALTIJ, est intervenu sur le "Choix initial de la titularité des droits : aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux".