Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Libre désormais de l’emprise bruxelloise, le gouvernement de sa Majesté entend s’affranchir rapidement des lourdeurs du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un héritage semble-t-il malvenu de l’ère ante Brexit.
Découvrez l'article rédigé pour Telecom Paris Alumni par France Charruyer et Nicholas Cullen.