À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...
Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal Le principe de l’autorité de...
La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...
Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires ! Le...
Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...
Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !
Altij & Oratio Avocats via son département Corporate, par une équipe menée par Sylvain...
Avec une équipe menée par Sylvain Favier, Altij & Oratio Avocats a accompagné les dirigeants...
Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de...
40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire
France Charruyer a participé à la première conférence IA de la Région Occitanie qui s'est tenue le jeudi 11 juillet à Montpellier et Toulouse. Elle a abordé les défis éthiques et juridiques posés par l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne la propriété des données.
Lors de cette conférence, la Région Occitanie a adopté un Plan de 60M€ visant à stimuler la recherche, l’innovation, à accompagner les entreprises, à renforcer les compétences, ainsi qu'à intégrer l'IA dans les services et politiques publiques.
Félicitations à la Région Occitanie pour cette initiative ambitieuse et visionnaire, merci pour l'invitation à participer à cette dynamique essentielle pour l'avenir de notre territoire.
⚖️ Nos avocats et Délégués à la Protection des données vous accompagnent sur vos process de conformité RGPD et AI ACT.