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Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...

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De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

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Actualité PI - Autorisation d'usage de son image

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Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
31.05.2024 14:29

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03.05.2024 15:05

Biotech : Allozymes lève 15 millions de dollars dans le cadre d'un financement de série A

Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de...

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Cybersécurité: Un partenariat Franco-Britannique stratégique.

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Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
22.04.2024 09:50

Première Rencontre de la Gouvernance en Occitanie : Les entreprises face aux risques

Plus de 120 dirigeants rassemblés pour échanger sur l'anticipation des risques

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10.04.2024 16:09

L’expertise d’Altij au service Edenis pour la reprise des EHPAD Medicharme

40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique
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< Le surendettement
09.06.2009 14:20 Il y a: 15 yrs
Categorie: Contentieux commercial, pratiques anticoncurrentielles et déloyales
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Publicité comparative sur les prix d’assortiments de produits

La publicité comparative qui ne répond pas aux exigences requises est illicite. La Cour de cassation (Cass. crim., 4 mars 2008 n°07-83.628) vient de rappeler qu’une publicité comparative qui n’énumère pas les éléments de la comparaison sur lesquels repose la caractéristique mentionnée est illicite. L’annonceur doit, selon la Cour, permettre au destinataire du message publicitaire d’en vérifier l’exactitude ainsi que celle de la caractéristique en cause. Nous sommes à votre disposition pour les précisions supplémentaires.
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