Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique
02.12.2012 10:28 Il y a: 12 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle
Auteur : Me Nicolas Weissenbacher - Avocat Bordeaux - Conseil et Contentieux
Au cas par cas n°112 - La protection des communes françaises