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e suis libre dans les territoires connectés et j’ai confiance. 

Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

02.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 24 Novembre 2011 à La CCIT " le chef d'entreprise face aux NTIC"[more]

Category: Les actualités d'ALTIJ

01.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 11 Janvier 2012 à Axe Sud " Graphistes & droits d'auteurs"[more]

Category: Les actualités d'ALTIJ

18.01.2011

Droits de mutation sur cession de fonds de commerce

Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant[more]

Category: Les actualités d'ALTIJ

31.01.2010

L’hypertraçabilité des internautes

Vigilance sur vos traces photographiques sur le net.[more]

Category: Informatique, libertés et vie privée

09.06.2009

Le surendettement

C’est l’impossibilité manifeste pour une personne, le débiteur, de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. [more]

Category: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

L'état des lieux

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ne négligez pas l'état des lieux. Décrivant le logement loué pièce par pièce, il doit être joint au contrat de location. [more]

Category: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

La déclaration d'insaisissabilité

Parce que vous tenez à votre maison et que vous souhaitez protéger des créances avides votre toit et celui de votre famille, voilà une disposition à ne pas négliger… « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil,...[more]

Category: Les actualités d'ALTIJ