Crédits photos : Patrick BETBEDER
Dans le cadre d’un arrêt récent (CE 10 juin 2013 n° 337137), le Conseil d’Etat adopte une attitude pragmatique considérant qu’un apport partiel d’actif peut porter sur une branche complète et autonome d'activité alors même que...[more]
(CA Pau 13 juin 2013 n°11/02759)Faits :La cour d’appel de Pau a admis la validité du licenciement mais a toutefois considéré que les manquements n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du...[more]
(Cass.soc.26 juin 2013 n°12-16.564)Faits :Un acte commis hors du temps de travail peut justifier un licenciement disciplinaire.Décision :Les dispositions du Code du travail relatives aux conditions de mise en œuvre,...[more]
Pionnier du streetwear en France, Wrung Division assistée par nos avocats spécialistes, lève 800 k€ avec l’entrée de BAC Partenaires à son capital. La levée de fonds permettra à la marque de développer son activité...[more]
Novasens CF accompagne la cession du Groupe MUTUA (assistée par ALTIJ) au Groupe OWLIANCE, filiale du fonds Blackfin Capital Partners... Consulter l'article.[more]
L’intelligence économique, c'est prévoir celle de l’autre afin de protéger au mieux le patrimoine de son entreprise, à fortiori face à la crise qui rend la concurrence plus âpre. Il est essentiel d'envisager la protection du...[more]
Ma vie numérique : « Le Web est une formidable mémoire », même quand on voudrait tout oublier. Nos traces sur le net sont tenaces, tenter de les effacer devient pour certains une nécessité ou une envie légitime. La...[more]