Crédits photos : Patrick BETBEDER
Nous vous informerons dans cette rubrique de l’actualité très législative de la donnée. Episode 1 : Qu'est-ce qu'un traitement ? Un traitement de données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d'opérations...[more]
Qu’elle soit définitive ou temporaire, la survenance d’une incapacité est susceptible d’entraver le bon fonctionnement et la gouvernance d’une société dès lors qu’elle touche la personne de son dirigeant. Pour éviter cet écueil,...[more]
Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013[more]
Dans le cadre d’un arrêt récent (CE 10 juin 2013 n° 337137), le Conseil d’Etat adopte une attitude pragmatique considérant qu’un apport partiel d’actif peut porter sur une branche complète et autonome d'activité alors même que...[more]
(CA Pau 13 juin 2013 n°11/02759)Faits :La cour d’appel de Pau a admis la validité du licenciement mais a toutefois considéré que les manquements n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du...[more]
(Cass.soc.26 juin 2013 n°12-16.564)Faits :Un acte commis hors du temps de travail peut justifier un licenciement disciplinaire.Décision :Les dispositions du Code du travail relatives aux conditions de mise en œuvre,...[more]
Pionnier du streetwear en France, Wrung Division assistée par nos avocats spécialistes, lève 800 k€ avec l’entrée de BAC Partenaires à son capital. La levée de fonds permettra à la marque de développer son activité...[more]