Crédits photos : Patrick BETBEDER
La jurisprudence traitant des licenciements ayant pour cause des propos tenus sur Twitter est encore naissante. Néanmoins un parallèle est à faire avec les procédures de licenciement de salariés trop bavards sur leur...[more]
Me CHARRUYER et Me FAVIER ont présenté les enjeux du contrat de consortium et les incidences pratiques en droit de la propriété intellectuelle , droit social et droit des affaires.[more]
Intervention de Nicolas Weissenbacher sur les thèmes suivants : Cybersquatting, Typosquatting, Google Adwords… Tout sur la propriété intellectuelle sur Internet[more]
« Comme tout commence en ce monde et tout finit ailleurs », avec les NTIC, tout commence au travail et se poursuit dans la vie privée... Tous connectés, tous surveillés ? Le lien de subordination fait place à la laisse...[more]
Nous vous informerons dans cette rubrique de l’actualité très législative de la donnée. Episode 1 : Qu'est-ce qu'un traitement ? Un traitement de données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d'opérations...[more]
Qu’elle soit définitive ou temporaire, la survenance d’une incapacité est susceptible d’entraver le bon fonctionnement et la gouvernance d’une société dès lors qu’elle touche la personne de son dirigeant. Pour éviter cet écueil,...[more]
Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013[more]