Crédits photos : Patrick BETBEDER
Interventions de Maître France Charruyer: - au sein du TOEC le 22 Janvier : le droit à l'image des sportifs - au sein de AXE SUD le 4 février: le droit d'auteur des graphistes[more]
Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013[more]
La Société Coopérative de Production peut, dans certains cas, représenter la solution à un ensemble de questions :[more]
Arrêt du 4 Juillet 2012 : Par un arrêt du 4 juillet 2012, la Cour de cassation a considéré que la dénomination « données personnelles » attribuée par un salarié au disque dur de l’ordinateur mis à disposition par l’employeur ne...[more]
le 24 Novembre 2011 à La CCIT " le chef d'entreprise face aux NTIC"[more]
le 11 Janvier 2012 à Axe Sud " Graphistes & droits d'auteurs"[more]
Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant[more]