FR EN

 

e sécurise et j’optimise mes projets.

Droit Fiscal

 

 

Fiscalité des sociétés

 

Afin d’aider au mieux nos clients personnes morales dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :

  • Audit des risques fiscaux internes et de la conformité des sous-traitants
  • Audit de vos outils fiscaux informatiques
  • Audit d’acquisition et VDD
  • Gestion fiscale des flux intragroupe et prix de transfert Gestion fiscale des déficits fiscaux
  • Gestion des problématiques de sous-capitalisation
  • Enjeux douaniers de vos opérations (tarifs applicables, valeur en douane)
  • Fiscalité R&D (propriété intellectuelle et industrielle, CIR, CII…)
  • Audit de conformité (directive hybride, DAC6…)
  • Actionnariat salarié
  • TVA nationale et communautaire

Équipe

Actualités

07.11.2024

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit fiscal qui restera dans les annales[more]

Category: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

30.10.2024

Altij & Oratio Avocats conseille Bpifrance dans son réinvestissement dans Nutripure

Altij & Oratio Avocats via son département Corporate, par une équipe menée par Sylvain Favier a conseillé Bpifrance Investissement  dans le cadre de son réinvestissement dans la société...[more]

Category: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

29.10.2024

Rapprochement stratégique entre DISTRAL et le Groupe JANNEAU

Avec une équipe menée par Sylvain Favier, Altij & Oratio Avocats a accompagné les dirigeants actionnaires du Groupe DISTRAL, un acteur majeur de la menuiserie aluminium, dans leur rapprochement stratégique avec le Groupe...[more]

Category: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

08.10.2024

La réforme du quasi-usufruit : Nouvelles perspectives fiscales (Bofip 26/09/2024)

Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?[more]

Category: Droit des Personnes et du Patrimoine, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.07.2024

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur l’avenir de certains dispositifs fiscaux de faveur, notamment le dispositif Dutreil ou encore le prélèvement forfaitaire unique (PFU)....[more]

Category: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

03.05.2024

Biotech : Allozymes lève 15 millions de dollars dans le cadre d'un financement de série A

Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de développement enzymatique, sur les aspects français de son tour de table de série A.[more]

Category: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

10.04.2024

L’expertise d’Altij au service Edenis pour la reprise des EHPAD Medicharme

40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire[more]

Category: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

Displaying results 15 to 21 out of 36