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14.01.2015 14:10 Age: 10 yrs
Category: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine
By: Me Weissenbacher - Avocat Bordeaux - Propriété Intellectuelle
NEW gTLD : Quelles sont les opportunités offertes par les nouvelles extensions de noms de domaine ?
Des opportunités multiples
Ainsi, plusieurs nouveaux noms de domaine de premier niveau (New gTLD) sont et/ou vont être créés, parmi lesquels notamment :
- Des extensions en caractères non latins ;
- Des extensions « géographiques » reliées à un lieu, à une ville ou encore à une région, comme le .paris plébiscité par certaines sociétés désireuses d’associer leur nom à celui de la capitale (à quand le .toulouse pour assurer la promotion de notre belle ville rose ? ). Le .aquitaine est en route…
- Des extensions dédiées à une communauté (.gay, .maori, etc...) ;
- Des extensions sectorielles (.hotel, .radio, etc...). Le .restaurant, le .boutique sont à la une… Ou encore des extensions réservées à une cible spécifique (.banque, .finance, etc...).
- Ou encore des extensions réservées à une cible spécifique (.banque, .finance, etc...).
L'extension .paris a été ouverte à tous le 2 décembre dernier, avec les conditions suivantes d'éligibilité :
- À toutes personnes physiques et morales présentes dans la région du Grand Paris ;
- Ou justifiant d'activités professionnelles, personnelles, commerciales ou culturelles dans la région du Grand Paris ;
- Ou justifiant de tout autre lien direct ou indirect avec la région du Grand Paris.
La réservation de noms de domaine de second niveau en .paris est basée sur la bonne foi des futurs titulaires.
(source GANDI)
Vers d’inévitables et nombreux contentieux
Cette extension des gTLD va immanquablement créer une multiplication des motifs de contentieux et contraint à une remise en cause des stratégies de protection des marques sur Internet, comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans un récent communiqué. L’organisation met en garde : “la multiplication des adresses Internet potentielles découlant du lancement prévu de 1.400 nouveaux gTLD obligera les propriétaires de marques à définir leurs priorités en matière d’enregistrement et de protection”. C’est dans ce cadre que la première décision UDRP quant à un gTLD est intervenue le 14 mars dernier.
À cette occasion, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a été saisi d’une plainte visant le nom de domaine canyon.bike, réservé, sous couvert d’anonymat par le biais du bureau d’enregistrement GoDaddy.com, LLC. La décision retient que le nom de domaine canyon.bike portait atteinte aux marques “CANYON” de la société allemande CANYON BICYCLES Gmbh, acteur du marché du cycle, au motif que le titulaire du nom de domaine n’avait aucun droit ou intérêt légitime sur le nom, et qu’il avait réservé et qu’il utilisait le nom de domaine de mauvaise foi. Le transfert du nom de domaine a donc été ordonné au profit du titulaire de droits antérieurs.
Cette décision conforte donc la nécessaire prudence à observer, afin d’éviter une réservation anarchique des noms de domaines et des atteintes injustifiées aux marques antérieures, le nombre de litiges et leur caractère exponentiel étant une source d’insécurité juridique.
La prévention nécessaire des atteintes aux marques par leur inscription dans la TMCH
Parmi les mécanismes permettant de protéger vos droits dans le cadre de l’expansion de noms de domaine, l’ICANN a créé la Trademark Clearinghouse (TMCH), permettant aux titulaires d’introduire les données relatives à leurs marques dans une base de données centralisée, avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD.
Parmi les avantages de l’inscription d’une marque auprès de la TMCH figurant :
- L’accès à la période “Sunrise” (période initiale) - À chaque lancement d’une future extension, s’ouvre une période initiale de 30 jours minimum, durant laquelle les titulaires de marque(s) enregistrées auprès de la TMCH peuvent, en priorité, protéger le (ou les) nom(s) de domaine correspondant à leur(s) marque(s) ;
- Le bénéfice des “Trademark Claims” (notifications d’enregistrement) - Une fois une marque enregistrée dans la TMCH, le titulaire est alerté à chaque enregistrement d’un nom de domaine correspondant à sa marque dans une future extension.
Il est donc impérieux de :
- Recenser vos marques et définir des stratégies d’optimisation ;
- D’inscrire vos marques à la TMCH et de les surveiller.
