Le 4 juin dernier, la cour d'appel de Rennes a condamné l'artiste Xavier Marabout pour contrefaçon, suite à une plainte de Tintinimaginatio, gestionnaire des droits d'Hergé pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire. Marabout avait créé 39 peintures mettant en scène Tintin dans des situations érotiques, en le plaçant dans des décors inspirés des œuvres d'Edward Hopper. Bien que l'artiste ait invoqué le droit à la parodie, la cour a jugé que ses œuvres, loin d'être parodiques, exploitaient commercialement la notoriété des créations d'Hergé et Hopper, conduisant à une condamnation de 20 000 euros.
Le cadre juridique de la parodie et du droit d'auteur
Le droit français, à travers le Code de la propriété intellectuelle et la Directive communautaire 2001/29/CE, prévoit une exception pour la parodie, permettant d'emprunter des éléments d'une œuvre protégée sous certaines conditions. La parodie doit se distinguer clairement de l'œuvre originale et avoir une intention humoristique évidente. Cependant, dans l'affaire Marabout, les juges ont estimé que l'ajout d'éléments érotiques ne relevait pas d'une véritable intention parodique, mais plutôt d'une exploitation commerciale des œuvres originales, soulignant ainsi les limites de cette exception.
L'impact de l'intelligence artificielle
Parodie, caricature, imitation, deepfakes ... l'essor des outils d'intelligence artificielle génératives bouleverse le domaine de la propriété intellectuelle : Associée à la viralité des réseaux sociaux, l'IA amplifie les risques de détournements préjudiciables pour les individus et les marques, posant de nouveaux défis juridiques en matière de droit d'auteur. La facilité avec laquelle ces outils peuvent être utilisés accroît la nécessité pour les entreprises de se protéger contre ces risques, au même titre que ceux soulevés par l'affaire Marabout.
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